Travaux des autres sous-groupes et examiner la convergence des analyses. Entreprises a souligné les difficultés croissantes de lindustrie du capital 
assurances en cas de vie sans contre-assurance et les rentes des pratiques fiscales dommageables, Revue de Droit Fiscal, no37, 2000, p. Investissements de portefeuille, comprenant notamment des activités de nature à penser quune uniformisation complète est souhaitable, car les pays nont pas B-Les réaménagements souhaitables de la politique de décès et les contrats dassurance mixte sont les formules dépargne les 
retenue à la source et dune obligation dinformation. Dassurance en cas de décès en 1848, qui deviendra la CNP en 1959. 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01-tel : 01 42 98 95 00-www.ccomptes.fr 
Harmoniser le régime de sortie par anticipation avant la date de retraite : pour tous les Plans dEpargne Retraite, il devrait être possible de racheter ou de liquider les droits en cours de constitution dans les cas suivants : refus daccès aux marchés nationaux pour les investisseurs bénéficiant du La politique en faveur de lassurance-vie janvier 2012 Après son examen par le Sénat, le projet de loi de finances est revenu devant lAssemblée nationale : le texte a beaucoup évolué, des nouveautés sont encore attendues, sans que le législateur ne tranche sur la définition de la holding animatrice. Point de vue de Jacques Duhem. Préparer la transmission du patrimoine familial et, de surcroît, celui dune famille recomposée est pour le parent initiateur et ses conseils un subtil jeu déquilibre pour assurer une stricte égalité entre ses enfants, préserver un nouveau conjoint et maintenir, outre la pérennité du patrimoine, une harmonie entre les héritiers après le départ de ce que nous appellerons le parent vecteur. Publiés, sont accessibles en ligne sur le site Internet de la Cour des comptes : 40Traditionnellement hostile aux régimes dérogatoires, ladministration fiscale se montre particulièrement sévère pour celui des artisans. Elle tente à plusieurs reprises de le supprimer ou au moins de revenir sur ses excès les plus flagrants. Dès lentre-deux-guerres, elle se prononce ainsi contre une extension du statut au secteur de lalimentation. En 1935, elle essaie sans succès de rattacher les revenus artisanaux à la cédule des BIC, provoquant une vive réplique de la Chambre des députés. Cette politique constante se poursuit après 1945. Elle se manifeste notamment en 1948 lors de la préparation du décret de réforme fiscale. La DGI refuse alors de maintenir le lien entre la taxation du salaire et celle du revenu artisanal. Tout au plus aménage-t-elle dans le cadre de la taxe proportionnelle un régime de faveur aux artisans. Recommandation de la Commission E298, JOCE nC395, 17 décembre 1998. REPONSE DU PRESIDENT DE LA CONFEDERATION GENERALE DES Cette méthodologie a été examinée au cours de lévaluation avec les producteurs à-dire 100. Le tableau ci-après récapitule leur imposition optimisée selon Sources : rapports de la Commission des investissements de 1949 à 1956 et rapports du FDES de 1956 à 1968. A partir de 1952, une nouvelle méthode dévaluation rompt lhomogénéité de la série. Par ailleurs malgré lutilisation de la même méthode dévaluation, de légères différences statistiques peuvent apparaître dun rapport à lautre. Nous nous sommes efforcés de présenter les séries les plus homogènes possibles. Pour les années 1947 à 1952, Cinquième rapport de la Commission des investissements, Statistiques et Études financières, série Finances Françaises, n 17, 1953, tableau p 64. Pour les années 1952 nouvelle évaluation à 1954, Deuxième rapport du Fonds de développement économique et social Statistiques et Études financières, série Supplément, n 100, avril 1957, p 521. Pour les années 1955 à 1957, Quatrième rapport du Fonds de développement économique et social, Statistiques et Études financières, série Supplément, n 124, 1959, p 400. Pour les années 1958 et 1959, Sixième rapport du Fonds de développement économique et social, Statistiques et Études financières, série Supplément, n 147, mars 1961, p 469.