Arrêté du 22 janvier 2013 Journal officiel du 5 mars 2013 Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues à larticle D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prudhommes. Pernod Ricard lance la 9e édition du ResponsibAll Day 
Sont visées les entreprises entrant dans le champ dapplication des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction et relevant exclusivement des classes et groupes suivants : 
Afin de maintenir léquité entre toutes les entreprises du secteur dactivité professionnel, toutes les entreprises relevant des activités mentionnées en annexe du présent accord, quel que soit leur effectif, y compris les TPEPME de moins de 50 salariés, peuvent recourir aux dispositions ci-dessus développées. se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à la convention collective nationale du 12 juillet 1955, à laccord national du 10 juillet 2008 et notamment à son article 8, il a été convenu ce qui suit : des sommes ayant le caractère de remboursement de frais ; 
Le présent accord concerne lensemble des industries entrant dans le champ dapplication de la convention collective nationale des ouvriers du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 1955, à lexception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton. Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès des services centraux du ministère chargé du travail. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires. Rémy Moroni élu premier président de lUNICEM Grand Est Nomination des majorations prévues par la convention collective pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés ; Le programme et le contenu resteront fondamentalement identiques sous réserve des disponibilités d S2.2.4. Connaître les principaux éléments utiles pour la gestion de ses collaborateurs obligations, IRP, horaires, CPRTT, intérimaires..-au-dessus de 10 kilomètres à 25 kilomètres inclus : 15 Euros ; A2.1. Evaluer les risques sur lunité de fabrication et participer à lanalyse daccidents ou de presque accidents. Des sommes versées au titre de lintéressement, de la participation aux résultats de lentreprise et de lépargne salariale.