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Merci pour votre commentaire lecharentais, gros bisous 15 Les fiches anthropométriques des hommes arrêtés pour homosexualité entre 1940 et 1945 par la police Cest lheure de la question Droit : Radio Capitole vous répond avec nos professionnels. Q En matière de certificats de vie et dassurances sur la vie : Elles peuvent être conservées sur support électronique dans les conditions définies par. Article 241 La procédure devant notaire, telle quelle est prévue par le présent titre, est régie par les prescriptions générales sur les opérations et les actes des notaires.